En juin 2024 la Cour suprême du Brésil (STF) a approuvé la dépénalisation de la possession de marijuana pour usage personnel. La Cour a estimé que la possession jusqu'à 40 grammes ou de six plants femelles relève de l'usage personnel. La consommation reste néanmoins illégale, mais les sanctions sont administratives plutôt que pénales. La police peut arrêter une personne pour vérification, mais elle ne doit pas l'incarcérer en vertu de ce précédent.
Le président de la Cour a dit que l'arrêt peut être appliqué rétroactivement lorsqu'il bénéficie au prévenu. En août, une cour supérieure a appliqué ce précédent et a acquitté une personne détenue pour 23 grammes.
Des études montrent des usages répandus et des conséquences possibles sur les prisons. Une enquête 2015 (Fiocruz et IBGE, publiée en 2019) a estimé que 7,7 % des 12–65 ans avaient consommé de la marijuana, et Datafolha a rapporté en 2023 qu'une personne sur cinq avait déjà utilisé la substance. Ipea estime une baisse possible de la population carcérale et des économies budgétaires importantes. Des ONG et des experts demandent aussi davantage d'éducation, de programmes d'accompagnement et une régulation de la production.
Mots difficiles
- dépénalisation — suppression des sanctions pénales pour un acte
- possession — action de garder ou d'avoir quelque chose
- usage personnel — emploi d'une substance pour la personne seule
- sanction — punition ou mesure face à une infractionsanctions
- incarcérer — mettre quelqu'un en prison pour une infraction
- rétroactivement — qui s'applique à des faits antérieurs
- acquitter — déclarer innocent ou retirer une accusationacquitté
- régulation — règles ou contrôles pour organiser une activité
- population carcérale — ensemble des personnes détenues dans les prisons
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Questions de discussion
- Que pensez-vous des sanctions administratives plutôt que pénales pour la possession ? Expliquez brièvement.
- Selon le texte, la dépénalisation pourrait réduire la population carcérale et les dépenses. Êtes-vous d'accord ? Pourquoi ou pourquoi pas ?
- Quelles mesures d'éducation ou d'accompagnement proposeriez-vous pour accompagner cette décision ?
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