En juin 2024 la Cour suprême du Brésil (STF) a modifié la manière dont tribunaux et police distinguent trafic et usage personnel en matière de marijuana. Selon la nouvelle interprétation, la possession allant jusqu'à 40 grammes ou de six plants femelles est considérée comme usage personnel. La consommation demeure illégale, mais les conséquences sont désormais administratives plutôt que pénales. La police peut toujours contrôler et vérifier une personne, mais le précédent empêche l'incarcération dans ces cas. Le président de la Cour, Luís Roberto Barroso, a précisé que l'arrêt peut être appliqué rétroactivement s'il profite au prévenu; le Superior Court of Justice a d'ailleurs acquitté en août une personne détenue pour 23 grammes.
La loi de 2006 distinguait déjà usagers et trafiquants, mais sans critères clairs, ce qui laissait place à des évaluations subjectives par les juges et policiers, selon Gabriella Arima de Rede Reforma. Des recherches officielles montrent un usage notable: une enquête 2015 (Fiocruz et IBGE, publiée en 2019) estime que 7,7 % des 12–65 ans ont consommé de la marijuana, et Datafolha rapporte en 2023 qu'une personne sur cinq au Brésil en a déjà fait usage.
Les conséquences possibles sont importantes. Le Brésil compte plus de 850 000 personnes incarcérées, environ un quart pour trafic de drogue; les données récentes indiquent près de 19 000 détentions pour possession allant jusqu'à 100 grammes et plus de 8 500 pour la possession de 25 grammes. Ipea estime que la dépénalisation pourrait réduire la population carcérale de 1 % à 2,4 % et générer des économies annuelles entre BRL 262 millions et BRL 591 millions (USD 46,6 M à USD 105 M). Des ONG comme Conectas et Rede Reforma voient la décision comme une étape contre la surpopulation carcérale et la violence. Des experts et acteurs de la réduction des risques, dont Myro Rolim (ABRAMD et REDUC), insistent sur la nécessité d'une meilleure éducation, de programmes d'accompagnement et d'une régulation de la production et de la distribution. L'usage médical a aussi progressé: Anvisa a autorisé l'importation de médicaments à base de CBD en 2014 et la production et l'importation de produits médicaux à base de cannabis en décembre 2019.
Mots difficiles
- dépénalisation — suppression des sanctions pénales pour une infraction
- rétroactivement — qui s'applique à des faits passés
- incarcération — mise en prison d'une personne condamnée
- distinguer — faire la différence entre deux chosesdistinguent
- surpopulation carcérale — trop de personnes détenues dans les prisons
- acquitter — déclarer non coupable une personne accuséeacquitté
Astuce : survolez, mettez le focus ou touchez les mots en surbrillance dans l’article pour voir des définitions rapides pendant que vous lisez ou écoutez.
Questions de discussion
- Pensez-vous que la dépénalisation de la possession jusqu'à 40 grammes réduira réellement la surpopulation carcérale ? Pourquoi ?
- Quels types de programmes d'accompagnement et d'éducation semblent nécessaires selon le texte ? Donnez des exemples concrets.
- Quels risques ou bénéfices voyez-vous à appliquer la décision rétroactivement pour les personnes déjà condamnées ?
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