Les tribunaux pakistanais et la justice climatiqueCEFR B2
11 janv. 2026
Adapté de Mariam Waqar Khattak, Global Voices • CC BY 3.0
Photo de Salsabeel Ehsan, Unsplash
La jurisprudence pakistanaise a progressivement reconnu un droit constitutionnel à un environnement sain, nourrie par des décisions historiques et des jugements récents. En mai 2025, la section d'Abbottabad de la Haute Cour de Peshawar a rendu un arrêt sévère imputant au gouvernement et à l'Environmental Protection Agency des manquements à la protection des écosystèmes montagneux. Le Parlement a également renforcé la protection environnementale en ajoutant l'article 9A par le 26th Constitutional Amendment.
Pourtant, la justice climatique rencontre des limites importantes. Un rapport du Programme des Nations unies pour l’environnement publié en octobre 2025 identifie des difficultés structurelles, procédurales et financières et souligne la dépendance envers une société civile solide, une culture du recours d'intérêt public (PIL) et une expertise juridique spécialisée, éléments encore fragiles au Pakistan. Des affaires individuelles illustrent ces contraintes: Muhammad, plaignant sous pseudonyme, poursuit une requête contre la déforestation depuis près d'une décennie et dépend d'une ONG pour financer les frais, tandis que l'avocate Abira Ashfaq note la réduction des financements des ONG et l'absence d'un soutien durable au PIL.
Les professionnels relèvent aussi des problèmes de formation et d'institutions. Rafay Alam observe que le droit climatique a été produit par un petit groupe engagé et que l'enseignement du droit de l'environnement reste limité, souvent payant, si bien que l'expertise est concentrée. Les juges connaissent des lois comme la Khyber Pakhtunkhwa Environmental Protection Act 2014 mais manquent d'une exposition prolongée aux sciences du climat et aux principes juridiques en évolution. Les dossiers liés aux projets des banques multilatérales posent d'autres défis: les mesures de sauvegarde de prêteurs comme l'Asian Development Bank et la World Bank peuvent être plus détaillées que le droit national, mais ces banques peuvent résister aux obstacles juridictionnels. Entre 1986 et 2025, les affaires du Global South représentaient moins de 10 pour cent du contentieux climatique, bien que cette part croisse.
Les réformateurs estiment qu'une justice climatique effective exigera des changements institutionnels: lever les barrières financières et structurelles, développer la capacité juridique et scientifique au sein de la magistrature, et garantir que les tribunaux puissent exercer un rôle constitutionnel effectif face à l'augmentation des risques climatiques.
Mots difficiles
- jurisprudence — Ensemble des décisions de justice sur un même sujet
- écosystème — Communauté d'êtres vivants et leur milieuécosystèmes
- manquement — Défaut ou omission par rapport à une obligationmanquements
- dépendance — Situation où l'on compte sur une aide extérieure
- recours — Action judiciaire engagée au nom de l'intérêt généralrecours d'intérêt public
- expertise — Connaissance technique ou jugement spécialisé sur un sujet
- contentieux — Litiges ou affaires portés devant les tribunaux
- magistrature — Ensemble des magistrats et institutions judiciaires du pays
- sauvegarde — Mesures prises pour protéger contre un risque
Astuce : survolez, mettez le focus ou touchez les mots en surbrillance dans l’article pour voir des définitions rapides pendant que vous lisez ou écoutez.
Questions de discussion
- La dépendance envers une société civile et le financement des ONG est-elle, selon vous, un risque pour la pérennité des recours climatiques ? Expliquez avec des exemples.
- Quels changements prioritaires proposeriez-vous pour améliorer la formation juridique et scientifique des juges face aux enjeux climatiques ?
- Comment les mesures de sauvegarde des banques multilatérales peuvent-elles compliquer ou aider les recours nationaux en matière environnementale ? Donnez des arguments tirés du texte.
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