Le rapport de 7amleh décrit comment des règles européennes sur l'intelligence artificielle ne suivent pas la diffusion des technologies hors de l'UE. Selon l'organisation, des fonds et des produits européens atteignent des gouvernements et des forces militaires dans la région WANA sans responsabilité contraignante sur l'impact des technologies sur les droits humains.
Le système étudié est structuré en trois canaux. Le premier, lié au contrôle des migrations, mobilise 10 % d'un instrument de coopération de l'UE et a conduit, en 2023 et 2024, à des accords avec l'Égypte, le Maroc, la Tunisie et le Liban, suivis de transferts de systèmes d'identification biométrique, d'outils de dépistage des voyageurs, de portes frontalières intelligentes et d'infrastructures de surveillance maritime.
Le deuxième canal concerne le financement de la recherche et de l'innovation : le rapport signale que Horizon Europe et d'autres fonds ont soutenu des entreprises dont les technologies ont des applications militaires. Il cite notamment plus de 15 millions d'euros du European Defence Fund vers Intracom Defense (dont 94,5 % appartient à Israel Aerospace Industries), 21,2 millions d'euros engagés par le European Investment Fund dans un fonds lié à Paragon Solutions, et des financements liés à Xtend, ensuite contractée par le ministère israélien de la Défense pour fournir des milliers de drones d'attaque.
Le troisième canal porte sur des exportations directes : des systèmes de reconnaissance faciale, des outils biométriques et des composants de drones ont été vendus sans diligence obligatoire en matière de droits humains. Le rapport rappelle des chiffres tragiques pour Gaza (environ 67 000 décès) et des études montrant une forte baisse de l'espérance de vie; il note aussi des décisions et contrats antérieurs, comme en 2020 lorsque Frontex a attribué pour 100 millions d'euros de contrats à IAI et Elbit Systems, et que l'Europe représentait 45 % des exportations d'armes israéliennes en 2024.
En septembre 2025, la Commission européenne a reconnu qu'Israël viole les droits humains et le droit humanitaire. Une proposition de suspension partielle d'entités israéliennes de Horizon Europe, présentée en juillet 2025, n'a pas été approuvée par le Conseil et reste bloquée par certains États membres. 7amleh demande d'étendre l'AI Act aux exportations, d'imposer une diligence obligatoire en matière de droits humains pour toutes les exportations de technologies d'IA et double usage, de réaliser des évaluations publiques et indépendantes d'impact sur les droits humains avant la signature des accords migratoires, et de réexaminer la participation d'Israël à Horizon Europe. Nadim Nashif est le directeur exécutif de 7amleh.
Mots difficiles
- diligence — vérification formelle des risques avant une action
- exportation — action de vendre ou transférer des biens à l'étrangerexportations
- financement — argent donné pour soutenir un projet ou une recherchefinancements
- transfert — déplacement d'un bien ou d'une technologie à quelqu'untransferts
- reconnaissance faciale — technique pour identifier une personne par son visage
- évaluation — examen public des effets sur les droitsévaluations
Astuce : survolez, mettez le focus ou touchez les mots en surbrillance dans l’article pour voir des définitions rapides pendant que vous lisez ou écoutez.
Questions de discussion
- Que pensez-vous d'étendre l'AI Act aux exportations de technologies ? Donnez deux raisons.
- Quels risques 7amleh identifie-t-elle concernant les financements européens vers des entreprises ?
- Comment des évaluations publiques et indépendantes d'impact pourraient-elles influencer les accords migratoires ?
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